Conditions générales d'utilisation

1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'application et du site ScoreSide Football (« le Service »), destinés aux clubs de football amateur et à leurs membres. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur
Le Service est édité par ScoreSide Football, Wallonie, Belgique. Email de contact : football@scoreside.be.

3. Définitions
Utilisateur : toute personne disposant d'un compte (propriétaire, administrateur, coach, assistant, joueur, parent, spectateur).
Club / Organisation : l'entité qui souscrit au Service et y enregistre ses équipes et membres ; responsable du traitement des données qu'il y saisit.
Contenu : toute donnée saisie dans le Service (informations d'équipe, messages, images, etc.).

4. Acceptation et versions
L'acceptation des CGU est recueillie à l'inscription et horodatée ; la version acceptée est conservée. ScoreSide peut modifier les CGU ; les utilisateurs sont informés des modifications substantielles et, le cas échéant, invités à accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser le Service.

5. Description du Service et formules
Le Service propose la gestion d'équipe : calendrier et convocations, encodage et statistiques de match, heatmap, tournois, messagerie d'équipe, et synchronisation avec les fédérations belges (FFA / Voetbal Vlaanderen). Trois formules sont proposées :
FREE — créable en ligne, périmètre restreint (sans synchronisation fédérale, sans messagerie, limites d'équipes et de joueurs).
COACH et CLUB — formules étendues, non créables en ligne (souscription sur contact).
Le détail des limites figure sur la page Offres et peut évoluer.

6. Compte, rôles et accès
L'accès aux fonctionnalités dépend du rôle de l'utilisateur et de la formule du club. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des activités réalisées depuis son compte. L'accès aux données est cloisonné par équipe et par organisation.

7. Obligations de l'Utilisateur et du Club
L'Utilisateur s'engage à un usage licite et loyal du Service. En particulier :
• Le Club, responsable de traitement, garantit disposer des consentements et bases légales nécessaires pour enregistrer les données de ses membres, notamment le consentement parental pour les mineurs (identité, photo, présences, messagerie). ScoreSide agit comme sous-traitant pour ces données (voir la Politique de confidentialité).
• Il est interdit de publier des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, haineux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers.
• L'Utilisateur s'abstient de toute tentative d'accès non autorisé, d'atteinte à la sécurité ou de détournement du Service.

8. Messagerie d'équipe — règles d'usage
La messagerie est un canal interne au club, limité à l'équipe, soumis à des règles de communication : pas d'échange privé joueur-à-joueur ni parent-à-parent ; les échanges des joueurs et parents sont limités au staff. Le staff du club assure la modération : tout message peut être supprimé pour des raisons de modération. Les contenus échangés relèvent de la responsabilité de leurs auteurs et du Club. Conservation et suppression : voir la Politique de confidentialité (suppression 6 mois après la fin de la saison).

9. Propriété intellectuelle
Le Service, ses marques, sa structure et ses contenus propres sont protégés. Aucun droit n'est cédé à l'Utilisateur en dehors du droit d'usage du Service. Le Contenu saisi par le Club lui appartient ; le Club concède à ScoreSide les droits nécessaires à l'hébergement et au fonctionnement du Service.

10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. La relation entre le club (responsable de traitement) et ScoreSide (sous-traitant) est encadrée par l'accord de sous-traitance (DPA), qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Disponibilité et maintenance
ScoreSide met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent suspendre temporairement l'accès.

12. Responsabilité
ScoreSide n'est pas responsable des contenus saisis par les Utilisateurs et les Clubs ni de l'usage qu'ils font du Service. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de ScoreSide est limitée aux dommages directs et prévisibles. ScoreSide ne garantit pas l'exactitude des données importées des fédérations.

13. Durée, résiliation et suppression de compte
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et supprimer son compte à tout moment (droit à l'effacement appliqué selon la Politique de confidentialité). ScoreSide peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU. Les conditions de résiliation des formules payantes sont précisées lors de la souscription.

14. Modification des CGU
ScoreSide se réserve le droit de modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation. Une nouvelle acceptation peut être requise.

15. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence des juridictions belges.

16. Contact
football@scoreside.be

Version 2.0 — dernière mise à jour : 18 juillet 2026.